ECSafetyReporting object
New event ( "fait nouveau" in French) (see Definition below)
" 12° Pour les recherches impliquant la personne humaine, fait nouveau : toute nouvelle donnée pouvant conduire à une réévaluation du rapport des bénéfices et des risques de la recherche ou du produit objet de la recherche, à des modifications dans l'utilisation de ce produit, dans la conduite de la recherche, ou des documents relatifs à la recherche, ou à suspendre ou interrompre ou modifier le protocole de la recherche ou des recherches similaires. Pour les essais portant sur la première administration ou utilisation d'un produit de santé chez des personnes qui ne présentent aucune affection : tout effet indésirable grave" (Article R1123-46, °12 of the French Public Health Code).
! Definition available in French only.
Any new event which could have an unfavourable impact on participants’ safety or on the method of trial
See complete definition above
Sponsor
Article R1123-62 of the French Public Health Code
Immediately
Yes
Article R1123-62 of the French Public Health Code
Article R1123-46, °12 of the French Public Health Code